Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») ont pour objet de définir les droits et obligations de Atelier Sand & Co (ci-après « le Vendeur ») et de toute personne (ci-après « le Client ») procédant à l’achat de produits sur le site www.ateliersandandco.fr  (ci-après « le Site »).

2. Identification du vendeur

Raison sociale : Atelier Sand & Co
Adresse du siège social : 6, rue du Bourget 11100 NARBONNE
Forme juridique : Auto-entreprise
N° d’immatriculation (SIRET/SIREN) : 342 624 772 
E-mail de contact : contact@ateliersandandco.fr

3. Acceptation des conditions

En validant sa commande sur le Site, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve. Aucune autre condition particulière ne pourra prévaloir sur les présentes, sauf accord exprès et écrit du Vendeur.

4. Produits et disponibilité

4.1. Caractéristiques des produits
Les produits présentés sur le Site sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible (photographies, description, etc.).
4.2. Disponibilité
Les offres de produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un produit après passation de la commande, le Vendeur informera le Client par e-mail et proposera soit le remplacement par un produit équivalent, soit le remboursement total ou partiel.

5. Tarifs

5.1. Prix affichés
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors participation aux frais de traitement et d’expédition qui seront précisés lors de la validation de la commande.
5.2. Modification des prix
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

6. Commande

6.1. Processus de commande
Le Client ajoute le ou les produits souhaités dans son panier, puis valide sa commande après avoir vérifié l’exactitude des informations fournies (adresse de livraison, mode de paiement, etc.).
6.2. Confirmation de commande
Un récapitulatif de la commande est ensuite envoyé par e-mail au Client, confirmant la prise en compte de celle-ci.

7. Paiement

7.1. Moyens de paiement
Le Site propose plusieurs moyens de paiement sécurisés (carte bancaire, PayPal). Les détails spécifiques sont indiqués lors de la finalisation de la commande.
7.2. Sécurisation
Le Site utilise un système de paiement sécurisé assurant la confidentialité des données bancaires du Client.

8. Livraison

8.1. Zones et délais de livraison
Le Vendeur livre principalement dans l’Union Européenne. Les délais de livraison varient de 2 à 10 jours ouvrés en fonction du transporteur choisi et de la destination. Ces délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier.
8.2. Frais de livraison
Les frais de livraison sont indiqués lors de la passation de la commande et dépendent du mode de livraison sélectionné et de la zone de livraison.
8.3. Réception de la commande
Le Client est tenu de vérifier l’état du colis à sa réception. En cas d’anomalie (emballage endommagé, produit manquant…), le Client doit le signaler immédiatement au transporteur et contacter le service client du Vendeur.

9. Droit de rétractation

9.1. Délai légal de rétractation
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la date de réception du ou des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités.
9.2. Modalités de retour
Pour exercer ce droit, le Client doit informer le Vendeur de sa décision par écrit (e-mail ou courrier postal) et retourner le ou les produits concernés dans leur emballage d’origine, complets et en parfait état. Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf indication contraire.
9.3. Remboursement
Le Vendeur procédera au remboursement dans un délai maximal de 14 jours suivant la réception des produits retournés.

10. Garantie et conformité

10.1. Garantie légale
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie légale contre les vices cachés.
10.2. Non-conformité ou vice caché
En cas de produit jugé non conforme ou présentant un vice caché, le Client doit en informer rapidement le Vendeur, qui procédera, selon le cas, à l’échange ou au remboursement du produit.

11. Responsabilité

Le Vendeur ne peut être tenu responsable des inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation d’Internet (rupture de service, intrusion extérieure, virus informatique, etc.). Par ailleurs, la responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée pour tout dommage résultant d’une mauvaise utilisation du produit par le Client.

12. Données personnelles

Les informations et données relatives au Client sont nécessaires à la gestion de sa commande et à l’amélioration des services et informations que le Vendeur lui adresse. Elles peuvent être transmises aux prestataires du Vendeur (transporteurs, moyens de paiement, etc.). Conformément aux législations en vigueur, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, qu’il peut exercer en contactant le Vendeur.

13. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site (textes, logos, images, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Leur reproduction, totale ou partielle, est strictement interdite sauf autorisation préalable et écrite du Vendeur.

14. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises à la législation française en vigueur. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social du Vendeur, sauf dispositions légales contraires.

15. Modifications des CGV

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles conditions seront portées à la connaissance du Client sur le Site et s’appliqueront à toute commande postérieure à la mise en ligne de la nouvelle version.

16. Contact

Pour toute question ou réclamation, le Client peut contacter le service client de Atelier Sand & Co :

  • Par e-mail : contact@ateliersandandco.fr
  • Par courrier : Atelier Sand & Co, 6 rue du Bourget 11100 NARBONNE

Dernière mise à jour : 25 mars 2025